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Diagnostic biomasse

Diagnostic immobilier ThyezObligatoire pour les habitations utilisant un équipement de chauffage fonctionnant avec de la biomasse, le diagnostic biomasse vise à contrôler la conformité de l'installation, et cela qu'il s'agisse d'un foyer ouvert ou fermé, d'un insert, d'un poêle à granulés, à bois ou encore à accumulation lente.

La législation prévoit ainsi que les installations de chauffage utilisant de la biomasse, existantes et comprises dans une habitation faisant l’objet d’une transaction, respectent un seuil d’émission en poussières fixé à 125 mg/Nm3.

A noter par ailleurs que ce diagnostic exige que l'installation soit certifiée Qualibois ou Grenelle de l'environnement.

A défaut, le propriétaire vendeur devra faire le nécessaire dans l'année suivant la vente immobilière.  

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