ERP

L'ERP se substitue à l'ESRIS. Pourquoi ce changement ?

L'ERP tient compte d’un facteur de risque supplémentaire qui n'étaient pas considérés dans le formulaire Cerfa « État des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols ».

Que prévoit le nouvel état ?Le nouveau formulaire, simplement intitulé « État des risques et pollutions », recense plusieurs dangers.

D'une part, il signale les risques naturels qui concernent l'habitation ainsi que ses alentours. Risque sismique, risque d'inondation, risque d'incendie, risque géologique...  Tous les phénomènes naturels susceptibles de porter atteinte aux résidents et à leurs biens doivent être renseignés au sein de l'ERP.

D'autre part, il rappelle les risques engendrés par l'activité humaine des environs tels que la pollution diverse ou les risques d'une explosion, par exemple. En outre, l'ERP doit faire mention des SIS, les Secteurs d'Information sur les Sols. Il s'agit de zones officiellement ciblées parce que considérées comme polluées - ou qui pourraient l'être -, en raison de facteurs industriels, technologiques ou naturels.

Enfin, contrairement à son prédécesseur, l'état des risques et pollutions tient compte du radon. De quoi s'agit-il ? Le radon est un gaz omniprésent dans les sols français en plus ou moins grande quantité selon les lieux et qui possède des qualités radioactives.

Quelles sont les modalités de l'ERP ?

Le formulaire doit être imprimé et dûment complété par le vendeur ou le bailleur avant d'être remis aux habitants du logement. L'ERP (que vous trouverez facilement sur le site du Service public) est valable durant six mois. Il doit être annexé au contrat de vente ou de location.