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Changement d’état des risques : de l’ERNMT à l’ESRIS

Publié le 05 Février 2018

Les vendeurs et bailleurs d’un bien immobilier sont obligés de signaler au futur occupant un certain nombre de risques, variables selon les communes. Depuis juillet 2013, il s’agissait des aléas naturels miniers et technologiques. Cet ERNMT s’intitule désormais ESRIS.

Les modifications de l’état des risques depuis janvier 2018

Trois nouvelles questions ont été ajoutées dans cet État des servitudes risques et d’information sur les sols. La première concerne les informations relatives à la pollution des sols, c’est-à-dire les risques de pollution, via le SIS (secteur d’information sur les sols). La seconde dépend de l’exposition à des risques technologique, en quel cas il faut déterminer si le terrain, bâti ou non, est en secteur d’appropriation ou de délaissement, puis préciser s’il s’agit d’un logement.

Quel changement pour les propriétaires ?

Précisons qu’un ERNMT datant d’avant janvier 2018 reste valide 6 mois. Cette durée de validité est la même pour l’ESRIS. Et si vous hésitez quant à la manière de remplir le formulaire de l’ESRIS, un de nos professionnel reste disponible pour établir ce diagnostic.

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