Depuis 2007 dans
le diagnostic immobilier
Avec près de 450 aéroports et aérodromes en France, nombreuses sont les habitations qui peuvent être soumises aux nuisances générées par ces installations.
L’ENSA (État des nuisances sonores aériennes) est obligatoire si vous souhaitez vendre ou louer un bien immobilier se trouvant dans une zone dite « d’exposition au bruit d’aéroport ».
Il permet d’informer les futurs occupants du bien de l’existence de nuisances sonores aériennes pouvant affecter le bien convoité. Ces nuisances peuvent en effet être une source de gêne non négligeable, voire de litige, si les futurs occupants n’en sont pas informés avant l’achat ou la location.
L’ENSA n’a qu’une valeur informative, mais pourra néanmoins faire l’objet d’un recours au tribunal s’il n’est pas fourni. ALPES DIAGNOSTICS maîtrise la rédaction de ce diagnostic spécifique.