Depuis 2007 dans
le diagnostic immobilier
La loi dite loi Carrez concerne exclusivement les ventes de biens immobiliers en copropriété, et a pour objectif de fournir une information la plus fiable possible concernant la superficie privative du logement concerné.
Dans cette optique, la surface de plancher est prise en compte, après déduction de la surface des balcons, des terrasses, des murs, des cloisons, marches et cages d'escalier, ainsi que de la surface des gaines, des embrasures de portes et de fenêtres.
On notera aussi que les volumes de moins d'1,80 mètre de hauteur, les surfaces inférieures à 8 m2, les caves, les garages et les parkings n'entrent pas dans le calcul loi Carrez, contrairement aux combles non aménagés, dont la surface est quant à elle prise en compte.