Adieu ESRIS ! Bonjour ERP !

Publié le 22 Janvier 2019

On se souvient du changement, en janvier 2018, de l'ERNMT pour l'ESRIS. C'est maintenant au tour de ce dernier d'être remplacé. Il n'aura fallu que sept mois pour qu'un nouveau venu prenne sa place. Il se nomme ERP, pour état des risques et pollutions.

Ce formulaire administratif a été instauré par le ministre de la transition énergétique et solidaire. En plus du changement de titre, ce diagnostic spécifique aux risques d'une zone géographique comprend des renseignements supplémentaires par rapport à l'ESRIS. L'ERP doit mentionner la présence de radon dans la zone d'habitation et, le cas échéant, sa teneur. Le radon étant un gaz radioactif. Comme son prédécesseur, l'état doit aussi indiquer les Secteurs d'Information des Sols existants autour du logement. Les SIS font partie des mesures environnementales introduites par la loi Alur afin de favoriser l'accès au logement et la rénovation urbaine.

Ces sites doivent être connus des citoyens par le biais de l'État, chargé de les répertorier. Il s'agit de terrains pollués ou qui pourraient l'être dans un proche avenir à cause des activités qui s'y sont déroulées. Si le contenu du formulaire a quelque peu été modifié, les formalités, elles, restent inchangées. L'ERP a une validité de six mois, tout comme l'ESRIS. Il doit accompagner l'ensemble des documents liés à la vente ou à la location, en fonction du cas.