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Obligations vente

Toute vente immobilière implique la réalisation d'un certain nombre de diagnostics obligatoires pour le propriétaire vendeur, parmi lesquels le diagnostic amiante, lorsque la construction est antérieure au 1er juillet 1997 ; le diagnostic plomb, obligatoire lorsque le bien a été construit avant le 1er janvier 1949 ; le diagnostic gaz et le diagnostic électricité, obligatoires quant à eux si les installations respectives ont plus de quinze ans ; ainsi que le diagnostic termites et l'ERP (Etat des Risques et Pollutions) dans certains cas.

On notera par ailleurs que le DPE (diagnostic de performance énergétique) fait aussi partie des diagnostics obligatoires, et doit être présenté au moment des visites.

D'autre part, outre ces obligations, le propriétaire vendeur est également tenu de respecter les modalités de livraison de la vente du bien.  

 

Obligations vendeurs

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