Nouveaux diagnostics immobiliers pour les locations : GAZ et Électricité

Publié le 24 Février 2017

Le 1er juillet prochain, la mise en application de deux décrets de la loi ALUR changera le contenu du dossier de diagnostics techniques consacré à la location.

En effet, afin de renforcer les contrôles et de toujours mieux informer les locataires, les diagnostics des installations de gaz et d’électricité viendront s’ajouter à ceux déjà obligatoires (DPE, amiante, plomb, etc.) Ils devront être réalisés dans tous les logements dont les installations sont anciennes de plus de quinze ans.

L’entrée en vigueur de cette nouvelle loi se ferra en deux fois :

- À partir du 1er juillet 2017, elle concernera les appartements situés dans des immeubles construits avant 1975.

- À partir du 1er janvier 2018, elle concernera tous les logements proposés à la location.

Les diagnostics devront, comme toujours, être réalisés par des professionnels certifiés. Ils devront être faits dans les parties privatives des logements ainsi que dans les dépendances.

Afin de rendre cette mesure plus souple, le ministère du logement a décidé d’autoriser des équivalences qui permettront à certains propriétaires bailleurs de se passer de la réalisation de ces deux diagnostics.

En effet, une attestation de conformité de votre installation de gaz ou d’électricité datant de moins de six ans pourra intégrer votre D.D.T.

Cela permettra de rendre plus fluide la mise en application de cette mesure en permettant d’alléger la charge de travail des diagnostiqueurs immobiliers.

Cependant, certains d’entre eux ne sont pas d’accord avec ces équivalences, car ils jugent qu’en six ans les modalités de contrôle ont évolué et que ces attestations ne correspondront pas réellement aux objectifs des diagnostics ainsi remplacés.